L’Etat des droits

Colloque organisé par
Pierre-Yves Baudot (CESDIP-UVSQ et Sciences Po, CEE) et Anne Revillard (CERAL, Université Paris 13)

Avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice, du Centre d’études européennes de Sciences Po (CEE), du Centre de recherche sur l’action locale (CERAL), du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), de l’Association française de science politique (AFSP) et du Réseau thématique « Sociologie du droit et de la justice » (RT13) de l’Association française de sociologie.

Comité scientifique : Eric Agrikoliansky (IRISSO - Dauphine), Laure Bereni (CMH – CNRS), Philippe Bezès (CERSA – CNRS), Pierre Bonin (Paris-I – UMR DC), Fabrizio Cantelli (GRAP - ULB ; PACTE - CNRS), Jacques Chevallier (CERSA – CNRS, Paris-II), Jacques Commaille (ISP - ENS Cachan), Virginie Guiraudon (Sciences Po, CEE, CNRS), Liora Israël (EHESS – CMH), Jane Jenson (Université de Montréal), Pierre Lascoumes (Sciences Po, CEE, CNRS), Christine Rothmayr (Université de Montréal), Daniel Sabbagh (Sciences Po, CERI), Robin Stryker (University of Arizona).

LUNDI 25 JUIN – UNIVERSITE PARIS 13 VILLETANEUSE
Amphi C – Institut Galilée
99 avenue Jean-Baptiste Clément – 93430 Villetaneuse
9h-9h30 – Accueil des participant-e-s

9h30-9h45 – Mot d’accueil : Fabien Jobard (CESDIP – CNRS), Robert Etien (Université Paris 13, CERAL)

9h45-10h – Introduction générale : Pierre-Yves Baudot (CESDIP-UVSQ et Sciences Po, CEE) et Anne Revillard (CERAL, Université Paris 13)

SESSION 1 – 10h30-12h00 – Jeux d’échelles, conflits de normes et dynamiques transnationales dans la production des droits
Président-e : à confirmer
Discutant : Daniel Sabbagh (Sciences Po, CERI)
Samer Ghamroun (ISP, ENS Cachan) : L’État de quels droits ? Mobilisations et action publique familiale au Liban à l’épreuve du pluralisme juridique
Lisa Vanhala (University College, London) : Strategy Entrepreneurs and the Diffusion of Environmental Rights in Europe
Lucie Lamarche (Université d’Ottawa) : Lorsque les Canadiennes mobilisent le droit international des droits de la personne

SESSION 2 – 13h30-15h15 – Les droits en mouvements : mobilisations et usages des droits
Président : Eric Agrikoliansky (Irisso, Université Paris Dauphine)
Discutante : Laure Bereni (CMH, CNRS)
Christophe Traïni (CHERPA, IEP Aix-en-Provence) : Sensibilités militantes et juridicisation des griefs. Les promoteurs des “droits de l’animal” et les contextes étatiques
Sara Garbagnoli (CESSP - EHESS) : Tordre le droit : les couples homosexuels sont-ils des couples ? La campagne d’« affirmation civile » (2008-2010). Eléments pour l’ethnographie d’une coalition situationnelle
Valérie Larrosa et Gildas Hivert (LaSSP/IEP Toulouse) : Contester le droit, contester par les droits : les mobilisations contre le fichier « base-elève »
Sophie Jacquot et Tommaso Vitale (Sciences Po, CEE) : Rights as weapons of the weak ? Roma and women’s groups in the European interests representation system

SESSION 3 – 15h30-17h00 – Le tribunal des droits : arène judiciaire et politique des droits
Président : Fabien Jobard (CESDIP, CNRS)
Discutante : Liora Israël (CMH, EHESS)
Aude Lejeune (Université de Liège) : Mobilisations du droit, dans ou hors des tribunaux ? La lutte contre les discriminations à l’emploi en Belgique et en Suède
Émilie Biland et Gabrielle Schütz (Université Laval) : Le droit des couples non mariés à leur séparation. Justice et politique au Québec
Claire de Galembert (ISP, ENS Cachan) : La référence aux droits en prison au prisme de l’exercice de la liberté religieuse
17h00-17h30 Conclusion : Jacques Commaille (ISP, ENS Cachan)
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MARDI 26 JUIN – SCIENCES PO PARIS
Sciences Po, Amphi Erignac – bat J., 13 rue de l’Université - 75007 Paris
9h00-9h15 : Accueil des participant-e-s

SESSION 4 – 9h15-11h00 – Les métiers des droits
Président : Patrice Duran (Institut d’études avancées, Paris)
Discutant : Alexis Spire (CERAPS, CNRS)
Lucille Mourgues (GRESCO, Université de Poitiers) : Analyse d’une forme de revendication et de diffusion du droit à travers l’interaction entre usagers et contrôleurs du travail
Mathieu Potte-Bonneville (Institut Français d’Education, ENS Lyon) et Hélène Buisson-Fenet (Triangle, ENS Lyon) : Sur les métiers ancillaires de la facilitation des droits : ethnographie de l’activité et philosophie des usages. Le cas des auxiliaires de vie scolaire (AVS) face à l’intégration scolaire des élèves handicapés
Vincent-Arnaud Chappe (ISP-ENS Cachan) et Emmanuel Quernez (CADIS-EHESS) : La lutte contre les discriminations, entre droit imposé et droit négocié : Une analyse des interactions au sein des permanences des correspondants locaux de la HALDE
Marine Bourgeois (Sciences Po, CEE) : Les agents des HLM face au droit. De la norme au bricolage

SESSION 5 – 11h15-13h00 – L’accès aux droits : acteurs et dispositifs
Présidente : Katia Weidenfeld (CMH)
Discutant : Fabrizio Cantelli (GRAP – ULB / PACTE – CNRS)
Monika Dac (Université de Cergy – Pontoise) L’effectivité des droits des demandeurs d’asile. La domiciliation associative comme dispositif de l’accès aux droits
Julie Rannoux (CHERPA, IEP Aix-en-Provence) Le droit contre l’exclusion. Les politiques d’accès au droit des populations immigrées à Marseille
Christine Vézina (CRDP, Université de Montréal) Les organismes communautaires de lutte au VIH et le droit à la santé : des passeurs de normes du terrain vers l’État ?
Gwenaelle Perrier (CERAL, Université Paris 13) L’Etat des droits des personnes handicapées entre contraintes et ressources institutionnelles : une approche comparée

SESSION 6 – 14h-15h30 – Attribuer les droits au cas par cas
Président : Pierre Bonin (Université Paris 1, UMR DC ; CERAL)
Discutante : Isabelle Astier (CURAPP, Université de Picardie Jules Verne)
Louis Bertrand (CeRIES, Université Lille 3) : Les magistratures sociales du handicap face au droit
Céline Borelle (PACTE, IEP Grenoble) : La production concrète des droits. Le cas du handicap
Catherine Bourgeois (CNAM – Lise, CNRS) : Ce que l’expertise fait au droit : analyse des commissions droit au logement

SESSION 7 – 15h45-17h30 – "Droits faibles" et "pauvres droits" : Quelle force des droits ?
Président : Philippe Bezès (CERSA, Université Paris 2)
Discutante : Isabelle Sayn (CERCRID, Université Jean Monnet)
Milena Doytcheva (CeRIES, Université Lille 3) : Politiques municipales et familles roms migrantes : entre infra-droit et politiques de l’hospitalité
Yasmine Bouagga (IRIS, EHESS) : La ’dignité’ peut-elle changer la prison ? Diffusions et usages pratiques du "droit au droit" dans l’espace carcéral français
Emmanuelle Bernheim (Université du Québec à Montréal) : Culture des droits et rupture du pacte social. Responsabilité et solidarité en santé mentale au Québec
Nick Pedriana (University of Louisiana) et Robin Stryker (University of Arizona) : The Import of “Effects-based” Civil Rights Laws : A Historical-Comparative Analysis of U.S. Voting Rights, Equal Employment, and Fair Housing Policy 1965-80
Conclusion – 17h30-18h00 : Jacques Chevallier (CERSA – Université Paris 2)

Entrée libre dans la limite des places disponibles
Contact : etatdesdroits@gmail.com