Melissa
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Histoire du contentieux. Normes juridiques et activité économique : 18ème - 20ème siècles.

Dernier ajout : 6 juin 2005.

L’hypothèse centrale de ce projet est que la construction des normes juridiques est inséparable de leur appropriation par les agents économiques, qui elle-même se détermine dans leur usage, dans et par le contentieux. Les contentieux et les archives judiciaires recevront ainsi une attention centrale. C’est en effet dans les contentieux que les pratiques et les perceptions juridiques rejoignent celles de l’économie ; les acteurs économiques mobilisent les règles de droit et les normes dans le cadre de leur action économique. De ce point de vue, ces dispositifs constituent moins des normes que des éléments permettant de définir les anticipations et, dès lors, les champs de l’action économique. Symétriquement, l’analyse des contentieux permet seule de comprendre l’émergence de nouvelles règles de droit sous l’influence des différents intérêts impliqués dans ces contentieux. Par ces différentes facettes, nous espérons contribuer à la fois à dépasser l’opposition traditionnelle entre le marché et les institutions dans le fonctionnement des économies, et à permettre de considérer l’émergence des règles de droit comme partie intégrante et non plus comme donné extérieur par rapport au fonctionnement des marchés.

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